Cico · Phoenix Framework

1. Éditeur du site

Nom : Ciconia (Cico)

Type : Plateforme de santé numérique

SIREN : 823 243 506

SIRET : 823 243 506 00015

Adresse : 3 rue Cognacq-Jay, 75007 Paris, France

Téléphone : +33 (0)1 44 25 00 00

Email : contact@cico.care

Responsable de la publication : Amina Yamgnane

2. Hébergement

Hébergeur : Clever Cloud SAS

Adresse : 3, rue de Valois, 75002 Paris, France

Site web : www.clever-cloud.com

Téléphone : +33 1 82 88 90 01

Cico est hébergé sur l'infrastructure Clever Cloud conforme aux normes de sécurité et de conformité applicables aux données sensibles de santé.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Cico (textes, images, logos, structures) est la propriété exclusive de Cico ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Les questionnaires et outils fournis par Cico restent la propriété de leurs auteurs/éditeurs respectifs.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Données collectées

Cico collecte les catégories de données suivantes:

Données d'identité (email, nom optionnel)
Données de santé (réponses aux questionnaires)
Données techniques (adresse IP, cookies, logs)
Données de session et authentification

4.2 Chiffrement des données

Les réponses aux questionnaires sont chiffrées de bout en bout. Seul le détenteur de la clé privée (dispositif de sécurité dédié) peut les déchiffrer. Cico n'a jamais accès aux données sensibles en clair.

4.3 Durée de conservation

Données de compte: durée de l'utilisation + 12 mois après suppression
Questionnaires complétés: selon la politique de conservation définie
Logs techniques: 90 jours maximum
Cookies: selon la durée de vie configurée (14 jours par défaut)

4.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous avez le droit de:

Accéder à vos données personnelles
Demander la rectification ou la suppression
Vous opposer au traitement
Demander la portabilité de vos données
Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à: contact@cico.fr

4.5 Données de santé

Les données de santé sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont considérées comme des données sensibles et bénéficient d'une protection renforcée.

5. Responsabilité médicale

⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT

Cico est un outil de suivi et d'assistance, pas un service médical. Les questionnaires fournis ne constituent pas un diagnostic médical.

Les résultats sont fournis à titre informatif uniquement
Une consultation médicale professionnelle reste obligatoire pour tout diagnostic ou traitement
Cico ne remplace pas l'avis d'un médecin ou d'un professionnel de santé
En cas d'urgence, contactez immédiatement les services d'urgence
L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation de Cico

6. Limitation de responsabilité

Cico et ses opérateurs ne peuvent être tenus responsables de:

Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
Les inexactitudes ou erreurs de contenu
Les interruptions ou indisponibilités du service
Les décisions prises en fonction des résultats des questionnaires
Les dommages causés par des tiers ou des actes malveillants
La perte de données (dans les limites de la loi applicable)

7. Conditions d'utilisation

En utilisant Cico, vous acceptez:

De ne pas utiliser le site de manière abusive ou frauduleuse
De respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle
De ne pas collecter ou transmettre de virus ou de code malveillant
De fournir des informations exactes et à jour
De respecter les lois applicables en vigueur
De ne pas chercher à contourner les mesures de sécurité

8. Cookies et traceurs

Cico utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Consultez notre politique de cookies pour plus d'informations.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement.

9. Conformité et certifications

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données): Cico est conforme au RGPD (UE) 2016/679
Loi Informatique et Libertés: Conformité avec la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978
Hébergement sécurisé: Données hébergées chez Clever Cloud, infrastructure respectant les standards de sécurité
Chiffrement: Utilisation de cryptographie de bout en bout (WebCrypto API)

Certificats et déclarations CNIL: [À compléter selon la nature de l'activité]

10. Modification des mentions légales

Cico se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue du site implique l'acceptation des modifications.

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales:

Email: contact@cico.care

Adresse: Ciconia - 3 rue Cognacq-Jay, 75007 Paris, France

Téléphone: +33 (0)1 44 25 00 00

Responsable du traitement des données: Amina Yamgnane
SIREN: 823 243 506 | SIRET: 823 243 506 00015

12. Loi applicable et juridiction

Ces mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à Cico sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

Mentions Légales